Et si vous, salariés d'une entreprise classique, vous la
transformiez en coopérative de production ? Pour cela, il faudra
d'une part une bonne partie des salariés, d'autre part convaincre
le ou les actionnaires. C'est en effet eux qui sont propriétaires
de l'entreprise, et qui peuvent donc décider de changer son statut
juridique. A moins que les salariés n'arrivent à acheter
une part importante des actions, ce qui facilitera bien sûr les choses...
Une autre possibilité est que le patron, en instance de départ
à la retraire, propose à ses salariés de reprendre
l'entreprise en Scop. Une solution qui devrait être utilisée
plus souvent, tant il est difficile de se trouver un successeur, et tant
le nombre d'entreprises ne survivant pas au départ de son créateur
est grand.
La décision
La transformation en Scop ne peut-être décidée que
lors d'une assemblée générale extraordinaire des actionnaires.
Selon le type de l'entreprise, le minimum de voix favorables est :
-
SA : majorité des 2/3 (avec un quorum de 1/3 des voix)
-
SARL : majorité des 3/4 du montant du capital
La transformation
Si la première étape s'est bien passée, il est maintenant
possible de procéder à la transformation elle-même.
Il faut d'abord fixer la valeur des anciennes actions (afin de dédommager
les actionnaires). On peut alors procéder à l'admission d'associés
parmis les salariés (au moins 2 pour une SARL, 7 pour une SA). Enfin,
le conseil d'administration doit être modifié, les représentants
des salariés-associés devant avoir au moins 2/3 des postes.
Dédommagement des actionnaires
Les actionnaires minoritaires, hostiles à la transformation, peuvent
demander le remboursement de leurs actions, au prix fixé lors de
la transformation. La somme leur sera versée en 5 ans au plus, majorée
des intérêts légaux sur cette période.
Pour en savoir plus...
Cette présentation est bien sûr simplifiée. Pour en
savoir plus, consultez la
page transmission
de la Cgscop.
Votre interlocuteur privilégié dans cette démarche sera votre
union régionale.
Vous pouvez aussi parler de votre projet sur la
liste
de discussion sur les Scop. Vous y trouverez des encouragements, des
conseils, et - qui sait ? - peut-être des partenaires financiers.
