Transformation d'une société par actions en Scop




Et si vous, salariés d'une entreprise classique, vous la transformiez en coopérative de production ? Pour cela, il faudra d'une part une bonne partie des salariés, d'autre part convaincre le ou les actionnaires. C'est en effet eux qui sont propriétaires de l'entreprise, et qui peuvent donc décider de changer son statut juridique. A moins que les salariés n'arrivent à acheter une part importante des actions, ce qui facilitera bien sûr les choses...

Une autre possibilité est que le patron, en instance de départ à la retraire, propose à ses salariés de reprendre l'entreprise en Scop. Une solution qui devrait être utilisée plus souvent, tant il est difficile de se trouver un successeur, et tant le nombre d'entreprises ne survivant pas au départ de son créateur est grand.

La décision

La transformation en Scop ne peut-être décidée que lors d'une assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Selon le type de l'entreprise, le minimum de voix favorables est :

La transformation

Si la première étape s'est bien passée, il est maintenant possible de procéder à la transformation elle-même. Il faut d'abord fixer la valeur des anciennes actions (afin de dédommager les actionnaires). On peut alors procéder à l'admission d'associés parmis les salariés (au moins 2 pour une SARL, 7 pour une SA). Enfin, le conseil d'administration doit être modifié, les représentants des salariés-associés devant avoir au moins 2/3 des postes.

Dédommagement des actionnaires

Les actionnaires minoritaires, hostiles à la transformation, peuvent demander le remboursement de leurs actions, au prix fixé lors de la transformation. La somme leur sera versée en 5 ans au plus, majorée des intérêts légaux sur cette période.

Pour en savoir plus...

Cette présentation est bien sûr simplifiée. Pour en savoir plus, consultez la page transmission de la Cgscop. Votre interlocuteur privilégié dans cette démarche sera votre union régionale. Vous pouvez aussi parler de votre projet sur la liste de discussion sur les Scop. Vous y trouverez des encouragements, des conseils, et - qui sait ? - peut-être des partenaires financiers.


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Création et transmission

Daniel Bonniot , Janvier 1999